Intervention de Fabien Di Filippo

Je souscris aux propos de M. Taugourdeau : la logique comptable prime sur la logique économique. Nous voulons assurer, notamment dans nos territoires, la pérennité des entreprises en faisant en sorte que leur transmission s'effectue dans les meilleures conditions possible. Actuellement, la réglementation est très contraignante. Je rappelle en effet que les personnes concernées doivent envoyer, chaque année, des documents justifiant qu'ils sont encore présents dans l'entreprise, sous peine de perdre l'ensemble des avantages accordés. Bercy, qui apprécie la logique comptable, ne doit pas oublier qu'une entreprise transmise, c'est une entreprise qui poursuit son activité et qui continue de payer des charges et des impôts !