Intervention de Vincent Rolland

Cet amendement a trait à la transmission d'entreprises hôtelières familiales. Actuellement, cette transmission est lourdement pénalisée dans la mesure où l'administration fiscale retient la valeur immobilière du bien et non sa valeur économique. On constate ainsi que, dans les zones touristiques, le propriétaire, plutôt que de transmettre son entreprise, vend son bien à la découpe, de sorte que des pans entiers du secteur de l'hôtellerie familiale disparaissent au profit de promoteurs immobiliers qui transforment ces établissements en résidences secondaires. Nous proposons donc, par cet amendement, que soit étudiée la possibilité de calculer la transmission-cession d'entreprise sur la valeur ajoutée de celle-ci et non plus sur sa valeur foncière.

La France s'enorgueillit d'être le premier pays touristique au monde : si cela est vrai pour le nombre de visiteurs, cela ne l'est plus pour le chiffre d'affaires. Or, l'hôtellerie est absolument indispensable si nous voulons maintenir un niveau d'activité touristique qui nous permette d'être le leader mondial dans ce secteur.