Intervention de Sébastien Jumel

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Jumel :

Je partage la préoccupation de notre collègue Vincent Rolland : il est important de préserver l'hôtellerie à dimension humaine dans les villes touristiques, car elle est un élément structurant. En revanche, je suis inquiet des mesures envisagées pour compenser la baisse des droits de mutation. En effet, cette compensation bénéficierait aux intercommunalités, et non aux collectivités qui perçoivent les droits de mutation, à savoir les communes et les départements. Or, on sait combien l'équilibre financier de ces collectivités est fragile – je pense aux stations balnéaires.

Je partage l'objectif de maintenir une hôtellerie à dimension humaine, mais les mécanismes fiscaux envisagés me semblent à côté du sujet – mais peut-être ai-je mal compris.

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