Intervention de Christine Hennion

La taxe sur les opérateurs de communications électroniques (TOCE), dite « taxe Copé », a été créée en 2009 pour compenser la perte de revenus de France Télévisions causée par la suppression de la publicité sur les chaînes publiques.

Cet amendement vise à en réduire le taux. Présenté à plusieurs reprises ces dernières années, il n'a pas été adopté car il impliquerait de remettre à plat toute la fiscalité des télécoms. Cette taxe n'est pas justifiée, notamment au regard de la concurrence européenne. Par ailleurs, la partie de la taxe affectée à France Télévisions est supprimée, de sorte que l'intégralité de la TOCE sera reversée au budget de l'État. Dans ces conditions, il est proposé d'en réduire d'autant le taux.