Intervention de Michel Larive

L'intégration des élèves en situation de handicap est un sujet majeur. C'est pourquoi, au nom du groupe La France insoumise, je salue le rapport de M. Pradié.

Le programme de la France Insoumise est attaché à faire de la question du handicap un objectif central de la politique égalitaire que nous appelons de nos voeux. Il est profondément incompréhensible que, dans un pays riche et développé comme la France, la situation des élèves handicapés soit encore si peu satisfaisante. L'État et l'éducation nationale ont, pour nous, un rôle majeur à jouer dans l'accueil des élèves en situation de handicap.

C'est en partie, mais en partie seulement, ce que propose ce texte. Cependant, le rôle minimisé que vous offrez à l'État dans votre proposition nous éloigne de nos principes. Le risque est de complexifier et de dissoudre dans le privé un service dû aux élèves handicapés qui doit absolument être assuré par l'État et par ses services. En revanche, la mise en place d'un réel statut pour les accompagnants est une excellente proposition, qui permet d'encadrer enfin cette profession. Il fallait remédier à une situation anormale dont nous sommes beaucoup à penser qu'elle est profondément injuste.

Ce nouveau statut s'accompagne d'une formation pour permettre un niveau équivalent entre les accompagnants. La cohérence entre les formations dispensées est un gage de qualité de l'encadrement proposé aux élèves en situation de handicap. C'est une bonne mesure que de renforcer les formations et de les définir plus clairement. Le droit positif est trop discret et n'encadre pas suffisamment, ce qui engendre des situations parfois très tendues.

C'est pourquoi nous voulons aller encore plus loin. Il serait injuste de demander aux futurs accompagnants de payer leur formation alors qu'il est inutile de justifier de sa qualité d'intérêt public. Par ailleurs, en cohérence avec notre volonté d'organiser un grand service public de l'éducation, accessible à tous, nous ne sommes pas d'accord pour que l'accompagnant puisse être mis à disposition des établissements hors contrat.

Le texte propose également la possibilité pour les autres accompagnants d'être embauchés directement en CDI. Cette mesure leur assure la stabilité dont ils ont besoin pour exercer leur métier. Nous sommes tout à fait convaincus que c'est la bonne façon d'assurer à une profession sa lisibilité et son attractivité pour les jeunes travailleurs.

De façon générale, le texte du rapporteur cible bien les objectifs prioritaires pour l'inclusion des élèves en situation de handicap, mais je considère qu'il lui manque une touche d'ambition. L'exemple de l'obligation pour les MDPH de donner suite sous deux mois à une demande est symptomatique : vous ciblez le bon problème, vous proposez la bonne réponse, en garantissant aux citoyens une réponse rapide, mais vous ne donnez pas les moyens humains et financiers à ces maisons pour faire leur travail correctement.

La question du handicap et celle de l'inclusion des élèves handicapés dans l'éducation nationale doivent être l'objet d'une réforme ambitieuse aux moyens adaptés. C'est pourquoi nous soutenons l'esprit de cette proposition de loi, mais nous ne lui donnons pas un blanc-seing. Elle propose certes des avancées, mais elle n'atteint pas les exigences qui sont les nôtres en matière de handicap, d'insertion et d'éducation publique.