Intervention de Cécile Rilhac

Merci, monsieur Pradié, de nous présenter une proposition de loi qui vise à réformer le statut des accompagnants d'élèves en situation de handicap, en créant un nouveau statut d'aidant. Je partage une grande partie de votre exposé des motifs. Mais j'ai lu et relu attentivement cette proposition et je me suis mise à la place d'un enfant porteur de handicap, d'un parent d'élève, ou encore dans la peau d'une AVS, et je me suis posé la question de savoir ce que cette proposition de loi changerait dans ma vie quotidienne. La réponse est : pas grand-chose.

J'ajouterai, monsieur Pradié, que, si vous étiez membre de notre commission, vous auriez pu participer aux auditions des ministres Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel, pour mieux vous rendre compte de nombreuses avancées réalisées ces dernières années. Vous avez dit vous-même que ce texte ne traite pas le sujet dans son ensemble.

Or la question de l'école inclusive est beaucoup trop importante et sérieuse pour être traité aussi partiellement et avec autant d'approximations que dans votre proposition. Les termes utilisés sont très maladroits – trop. Cette grande méconnaissance du vocabulaire démontre que votre texte n'a pas été travaillé.

Dès votre introduction, vous avez d'ailleurs reconnu la nécessité de modifier cette terminologie. Comme vous le savez peut-être, ce dont ont besoin les enfants en situation de handicap, c'est d'un vrai accompagnement ; ce ne sont pas des bribes de mesures qui leur permettront une scolarité tenant compte à la fois de leurs besoins et de leurs aptitudes.

Alors je m'interroge sur l'opportunité de cette proposition de loi et sur la nécessité de passer par le chemin législatif, là où nous agissons par voie réglementaire depuis plus d'un an. Je souhaiterais qu'à nouveau, vous m'expliquiez les avancées concrètes de ce texte et que, comme notre collègue Fabienne Colboc vient de vous le demander, vous nous éclairiez sur la manière dont vous comptez accompagner les enseignants au quotidien.