Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le rapporteur, je m'interroge sur l'opportunité de l'article 2 de votre proposition de loi depuis qu'ont été publiées les dispositions du décret du 27 juillet dernier relatif aux conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap, qui a modifié les conditions de passage d'un contrat d'AVS en contrats d'AESH. Désormais, l'ancienneté requise n'est plus que de neuf mois au lieu de vingt-quatre mois précédemment : c'est un assouplissement du statut, dans le cadre d'un contrat de droit public. Par ailleurs, j'ai été étonné de vous entendre préconiser cette formation uniquement pour le temps scolaire, alors que vous prônez les AESH pour accompagner les sorties hors cadre scolaire – ce qui est d'ores et déjà le cas, soit dit en passant.

Enfin, ne pensez-vous pas que, plutôt que de créer une énième formation, il serait plus opportun de s'atteler à ce que l'accès à ces emplois soit favorisé et accompagné d'un parcours de formation qualifiant, comme le prévoient les dispositions du décret que je viens de mentionner ?