Intervention de Aurélien Pradié

Il est vrai que l'article L. 917-1 du code de l'éducation prévoit déjà explicitement que les AESH sont recrutés pour exercer des fonctions d'aide à l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap, « y compris en dehors du temps scolaire ». Mais, je le redis, sur le terrain, la réalité est tout autre. Je vous renvoie en particulier à ce qu'écrivait en le Défenseur des droits, M. Jacques Toubon, en 2016, expliquant « être régulièrement saisi des difficultés rencontrées par les enfants handicapés […] à participer aux voyages scolaires avec l'ensemble de leurs camarades ». Et je ne reviens pas sur l'exemple du site de l'académie de Reims…

S'ajoutent à cela des difficultés persistantes pour celles et ceux qui ne sont pas AESH car, si les dispositions actuelles permettent aux trente mille AESH d'accompagner les enfants, notamment dans le cadre de nuitées, la directive européenne qui fixe les amplitudes de temps de travail ne permet pas de les appliquer dans la pratique aux contrats aidés de droit privé. Notre proposition de loi faisant basculer l'ensemble des personnels sur des contrats de droit public, un certain nombre de ces difficultés seront mécaniquement levées, puisque les amplitudes horaires définies par la directive européenne ne s'appliquent qu'aux contrats de droit privé.

Cela étant, je tiens à rassurer les collectifs d'AESH : en matière de temps de travail, il n'est pas question de déroger aux règles établies par le code du travail, quand bien même les voyages scolaires sont un temps un peu particulier. Avis défavorable.