Dans l'esprit, je rejoins votre proposition, et je puis vous donner l'assurance qu'il n'est nullement question avec cette proposition de loi de sortir du cadre républicain et public.
Cela étant, je vous invite à observer la manière dont les diplômes sont délivrés – sous la haute tutelle de la République et de l'État, s'entend. Je me suis rendu sur le site de l'ONISEP, pour m'apercevoir que le diplôme d'État d'accompagnement éducatif et social avec une spécialisation dans l'accompagnement à l'éducation inclusive est délivré par quatre-vingt-dix établissements, dont quatre-vingts sont privés… Sachant que, dans tous ces établissements, le contenu de la formation et le niveau de qualification sont les mêmes, il serait dommage de se priver d'une ressource dont la raison d'être n'est pas seulement d'être lucrative mais de dispenser des compétences.
Vous parlez par ailleurs de gratuité, ce qui est un sujet plus essentiel encore, mais le terme n'apparaît pas dans votre amendement. Avis défavorable.