Intervention de George Pau-Langevin

Si nous demandons la suppression de cet article, c'est parce que, selon nous, ce parcours existe déjà. Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) et le guide d'évaluation en milieu scolaire ont été créés par la loi sur la refondation de l'école de 2013, qui a consacré le principe de l'inclusion scolaire. À partir des besoins identifiés, l'équipe pluridisciplinaire de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) élabore le projet personnalisé de scolarisation (PPS) de l'élève en situation de handicap, en tenant compte des souhaits de l'enfant ou adolescent. Le PPS assure la cohérence d'ensemble du parcours scolaire de l'élève en situation de handicap.

Rappelons aussi que la loi de 2013 a créé le plan d'accompagnement personnalisé à destination des élèves présentant des difficultés scolaires graves et durables en lien avec un trouble des apprentissages. Il suffit de faire vivre ces textes, sans qu'il soit besoin de créer quelque chose d'autre.