Intervention de Aurélien Pradié

C'est une des dispositions importantes de cette proposition de loi. Il ne s'agit pas du tout de défaire ce qui a été fait, notamment le PPS, qui est un bon dispositif. Je me suis posé la question de savoir s'il ne fallait pas amender le PPS pour y ajouter des acteurs qui n'y figurent pas aujourd'hui, mais le PPS a une vocation très scolaire : il semble donc préférable que ce dispositif reste dans une enceinte scolaire où sont traitées des questions essentiellement scolaires. Le PPS peut d'ores et déjà comprendre les médecins, les infirmiers, les ergothérapeutes, les psychologues chargés de procéder à une évaluation fine des besoins de l'enfant. L'autre dispositif existant est celui des équipes de suivi de scolarité (ESS), qui comprennent l'enseignant référent, la famille, les enseignants de l'élève en situation de handicap, les professionnels de santé dont le psychologue scolaire le cas échéant, les professionnels de services sociaux et éventuellement les établissements médico-sociaux quand l'enfant y est également intégré.

Mais aucun de ces deux dispositifs ne permet d'associer trois autres acteurs qui font le contenu de notre proposition, à commencer par les accompagnants eux-mêmes : les AESH se décrivent, je vous l'ai dit, comme les « invisibles » de l'éducation nationale et nous ont indiqué en audition, que, lors de certaines rentrées scolaires, tout le personnel enseignant est présenté, les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM) aussi, mais pas elles. L'une d'entre elles racontait qu'elle a dû lever la main au fond de la salle pour demander à être présentée, alors même qu'elle joue un rôle important.

Le parcours personnalisé que nous proposons de créer associera donc les accompagnants, mais également les collectivités locales : le maire est trop souvent le dernier informé de la scolarisation d'un enfant en situation de handicap. Or vous savez qu'une minorité seulement d'écoles de la République sont aujourd'hui accessibles aux enfants à mobilité réduite. Je ne connais pas un seul maire qui refuserait, sauf à être peu digne de sa fonction, d'aménager une entrée de classe, une sortie de préau, un portail d'école dès lors qu'on lui indiquerait qu'un enfant en situation de handicap fréquente son école. À aucun moment nous n'avons l'occasion de coordonner les différents intervenants.

Enfin, nous proposons également d'impliquer l'acteur associatif. Il nous semble bénéfique que tout le monde puisse se réunir trois fois par an autour d'une table et envisager y compris la manière dont les transitions se font entre les temps scolaire, périscolaire et extrascolaire. Les enfants en situation de handicap ont aussi le droit d'avoir accès à un club de sport, qui bénéficie d'ailleurs souvent d'animateurs gérés par les collectivités.

Pour crédibiliser mon propos, car je sais qu'il a parfois quelque difficulté à l'être, je citerai une éminente députée, Mme Barbara Pompili, qui s'est beaucoup exprimée sur le sujet et a souligné qu'il fallait envisager les modalités précises d'une extension du PPS aux activités périscolaires. Cet article est une des réponses à la demande de Mme Pompili.