Intervention de Aurélien Pradié

Vous avez raison, mesdames les députées, d'être cohérentes. Je vais tâcher de l'être aussi, sans entrer dans des considérations idéologiques où nous pourrions buter sur des points de désaccord, ce que je peux au demeurant comprendre, en prenant comme point de départ l'enfant en situation de handicap : c'est une préoccupation que, je le sais, nous partageons.

Je ne suis pas un militant ardent de l'école hors contrat. Je sais en revanche que faute de trouver des solutions au sein des écoles de la République, de plus en plus de familles sont poussées vers ces établissements hors contrat. Bien souvent, elles sont amenées à engager des moyens financiers qu'elles n'ont pas et se retrouvent ainsi dans des situations invraisemblables. Nous tomberons d'accord sur le fait que ce n'est pas l'idée que nous partageons de ce que doit être la scolarisation dans les écoles de la République.

Mais nous ne pouvons pas laisser tant d'enfants scolarisés dans ces établissements sans que nous puissions y jeter un oeil. Tel est le sens profond de ma proposition de loi. Vous évoquiez tout à l'heure l'inspection surprise menée dans l'académie de Versailles, qui a mis au grand jour des dysfonctionnements considérables. Nous prenons le parti de consacrer des ressources de l'éducation nationale à un suivi de la situation dans ces établissements, pour s'assurer que les enfants les plus fragiles, en l'occurrence les élèves en situation de handicap, y sont bien accompagnés. Je conçois la divergence que nous pouvons avoir sur le fond ; mais comprenez que mon cheminement n'avait rien d'une démarche militante.

Je crois savoir que la Fédération des parents d'élèves des écoles indépendantes et la Fondation pour l'école ont été reçues à l'automne dernier par la secrétaire d'État Mme Cluzel, pour évoquer les aspects juridiques et financiers de ce sujet. Je ne crois pas savoir que son cabinet ait encore arrêté une réponse ; reste que la problématique formulée dans cette proposition de loi est aussi manifestement partagée, au moins dans la réflexion, par la secrétaire d'État.

Enfin, dans le cas heureux et miraculeux où cette disposition serait adoptée, il est bien évident qu'elle devrait impliquer un rafraîchissement législatif plus large, eu égard aux considérations légales qui caractérisent les relations entre l'État et les établissements hors contrat. Nous ne l'ignorons pas.