Intervention de Constance Le Grip

La proposition de loi de notre collègue Aurélien Pradié reprend en grande partie une proposition de loi déposée, il y a quelque temps déjà, par Patrick Hetzel et par de nombreux parlementaires.

Elle est inspirée par le bon sens et le pragmatisme. Quantité de familles, de plus en plus nombreuses, se trouvent dans des situations d'angoisse ou de détresse, parce qu'elles ne trouvent pas de solution pour leurs enfants en situation de handicap dans les écoles de la République. Elles se tournent alors vers des établissements privés sous contrat ou hors contrat, qui ont souvent de petits effectifs et des pédagogies adaptées – autant de caractéristiques qui peuvent les rendre plus accueillantes à l'égard du handicap.

Lors d'une audition devant notre commission, le 3 octobre 2017, j'avais eu l'occasion d'interroger très précisément M. Jean-Michel Blanquer à ce propos. Lui-même avait convenu qu'il fallait se pencher sur ce sujet et en avoir une approche humaine, sans rien rejeter d'un revers de main. Je pense donc qu'il nous faut effectivement maintenir l'article 6 pour rester en empathie avec bien des familles qui n'ont pas d'autres solutions, pour leur enfant, que ce que peuvent leur offrir ces établissements-là.