Intervention de Bruno Studer
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 16h15
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Bruno Studer, président :La commission ayant rejeté l'ensemble des articles, l'ensemble de la proposition de loi est rejeté. En conséquence, en application de l'article 42 de la Constitution, la discussion en séance publique se déroulera sur la base du texte initial de la proposition de loi.
