Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous sommes réunis pour examiner pour avis, sur le rapport de Mme Laurianne Rossi, le projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Je rappelle que nous nous sommes saisis de cinq articles : les articles 7, 8, 19, 32 et 33.

J'ai souhaité ouvrir le débat autant que possible ; c'est pourquoi j'ai accepté le dépôt d'amendements portant articles additionnels lorsqu'ils présentaient un lien direct avec le champ de compétences de notre commission. Quatre-vingt-sept amendements feront l'objet d'une discussion. En revanche, trente-six amendements ont été déclarés irrecevables : vingt-six parce qu'ils ne relevaient pas de la première partie de la loi de finances en application de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) – onze amendements du groupe La République en Marche, un du groupe Les Républicains (LR), huit du groupe UDI, Agir et Indépendants (UAI), deux du Mouvement Démocrate et apparentés (MoDem), deux de La France Insoumise et deux déposés par un député non inscrit.

Par ailleurs, cinq amendements déposés par le groupe La République en Marche ont été déclarés irrecevables car ils ne relevaient pas du domaine de la loi de finances, en application de la LOLF. Cinq autres amendements ont été déclarés irrecevables car ils créaient une charge – trois amendements du groupe UDI, Agir et Indépendants, un amendement du groupe Les Républicains et un amendement déposé par un député non inscrit.