Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Les députés de La République en Marche sont heureux de pouvoir entamer la lecture de ce deuxième projet de loi de finances du quinquennat et de discuter des articles dont nous sommes saisis, qui touchent à la nécessaire transition écologique. Ce projet de loi de finances a l'ambition d'accélérer encore la transition dans au moins trois domaines : le premier touche à la mobilité, avec le nécessaire verdissement des flottes professionnelles et des véhicules particuliers. C'est l'objet de la trajectoire carbone qui renchérit le prix des carburants fossiles. Parallèlement, la prime à la conversion des véhicules est un succès qui mérite d'être salué. Elle a été demandée par plus de 175 000 citoyens, essentiellement dans les territoires – à 80 % hors Île-de-France – et à plus de 70 % par des ménages non imposables. Nous présenterons un certain nombre d'amendements qui auront trait à la mobilité et porteront sur le renouvellement des flottes, le suramortissement des poids lourds et des véhicules utilitaires légers, chers à notre collègue M. Damien Pichereau. L'objectif est de faciliter l'équipement des flottes professionnelles en véhicules propres.

Le deuxième champ est celui de la performance énergétique, qui doit être sous-tendue par la rénovation énergétique des bâtiments publics et privés afin de diminuer drastiquement les énergies fossiles de chauffage – fioul et gaz notamment. À cette occasion, nous reparlerons du crédit d'impôt pour la transition écologique (CITE) et des mesures de soutien public pour les énergies renouvelables qui rendent cette transition possible.

Le troisième domaine est celui de la santé-environnement. Madame la rapporteure pour avis, vous l'avez souligné, des mesures importantes concernent la gestion des déchets. Il s'agit de créer un dispositif simple qui valorise plus fortement le recyclage que le stockage ou l'incinération, tout en donnant la visibilité nécessaire aux collectivités comme aux filières industrielles.

Nous défendrons des amendements sur la réduction des gaz hydrofluorocarbures (HFC) qui, comme vous le savez, sont très émissifs et pour lesquels le marché de quotas européens paraît aujourd'hui atteindre ses limites. Nous aurons également l'occasion de discuter de la lutte contre l'artificialisation des sols, sujet essentiel sur lequel nous devons avancer collectivement. Ce travail s'articulera avec le grand plan d'investissement, priorité du Gouvernement, qui y consacre 20 milliards d'euros sur un total de 47 milliards. Il s'articulera également avec le projet de loi d'orientation des mobilités, qui devrait être présenté en conseil des ministres le 26 octobre, et dont nous aurons à débattre en début d'année prochaine. Il vise notamment à accélérer le développement de mobilités durables.