Intervention de Jean-Luc Fugit

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Fugit :

Une fois de plus, le malus automobile est basé sur le seul CO2, ce que je regrette. Ne pourrait-on pas envisager une étude sur un malus-bonus qui intégrerait la pollution de proximité, c'est-à-dire les oxydes d'azote (NOx), le monoxyde de carbone et les particules fines ? Cela changerait peut-être un peu la donne et permettrait de lutter efficacement contre la pollution de proximité alors que nous ne luttons que contre le changement climatique, même si cette question est très importante.

Enfin, existe-t-il une étude d'impact précise sur la modification du seuil de déclenchement du malus qui passe de 120 à 117 g CO2km ?

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