Intervention de Guy Bricout

Je regrette que l'article 29 du projet de loi de finances ne fasse pas partie de notre champ de saisine. Il aurait en effet été opportun que nous puissions nous positionner dès à présent sur le fameux « plafond mordant » prévu pour les agences de l'eau.

Je souhaite également vous faire part de mes inquiétudes quant au sort réservé aux collectivités en mettant le curseur sur la nécessité de ne pas prendre les mesures qui vont s'avérer plus punitives qu'incitatives. Je pense évidemment à la hausse de la TGAP qui se fait trop rapidement et qui risque d'entraîner encore pour les collectivités une forte hausse de leurs taxes. C'est ainsi que l'un de mes amendements vise à prévoir la trajectoire de la TGAP pour les deux ans à venir et qu'un autre propose une réfaction de TGAP pour les collectivités qui sont parvenues à atteindre l'objectif de réduction du stockage porté par le Gouvernement. Il est en effet prioritaire de trouver dès à présent un juste équilibre pour que nous respections les trajectoires fixées.