Intervention de Mathilde Panot

À travers cet amendement, nous souhaitons nous attaquer à l'obsolescence programmée qui, dans notre société actuelle du jetable, est un symbole du système économique dans lequel nous vivons, avec une production massive d'objets qui sont recyclés, à des degrés variables, mais le plus souvent jetés et qu'on a au demeurant le plus grand mal à stocker.

Si l'on sait qu'il existe, depuis 2015, un délit d'obsolescence passible de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende, plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires de déchets et les citoyens, nous proposons d'appliquer une TVA réduite sur les activités de réparation qui ont pour but de rallonger la durée de vie des produits. Cela permettra d'en finir avec cette production massive et constante d'objets qui crée des déchets un peu partout sur cette planète.