Intervention de Laurianne Rossi

Je partage pleinement l'idée qui sous-tend cet amendement : la lutte contre l'obsolescence. Toutefois, votre proposition pose quelques problèmes, liés notamment à la directive européenne de 2006 sur la TVA, directive en cours de révision. Une proposition de directive européenne du 18 janvier 2018 vise à supprimer la liste actuelle des biens et services pouvant bénéficier de taux réduits.

Il semble plus pertinent d'attendre la refonte du cadre européen avant de faire évoluer les taux réduits sur ces activités qui soulèvent aujourd'hui des problèmes pratiques. Néanmoins, le sujet mérite d'être posé.

Au-delà de l'obsolescence, votre amendement concerne également la réparabilité des produits. D'autres amendements seront présentés tout à l'heure sur ce sujet. Aussi aurons-nous l'occasion d'en reparler.

Avis défavorable.