Intervention de François-Michel Lambert

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois-Michel Lambert :

Il est clair qu'il faudra beaucoup d'amendements et de travail pour perforer cette muraille qui empêche d'allonger la durée de vie des produits, dans une démarche d'économie circulaire. L'allongement de la durée de vie des produits permet de prélever moins de ressources. Différentes réponses, législatives et fiscales, seront proposées. Dans l'absolu, je soutiendrais volontiers cet amendement mais, comme l'a exprimé M. Orphelin, nous avons un travail à mener. Madame la rapporteure pour avis, vous m'avez proposé, pour mon précédent amendement, un travail en commun ; nous pourrions en faire autant sur celui-ci, y compris en nous autorisant à aller à l'encontre de directives européennes. J'étais au Luxembourg la semaine dernière avec le ministère des finances qui cherche, avec d'autres pays, à peser sur Bruxelles pour changer ce cadre excessivement contraignant afin d'abaisser notablement la TVA sur la réparation. Cela nous amènera à présenter un amendement en séance, ne serait-ce que pour le symbole ; mais, au-delà de l'aspect symbolique, nous aurons surtout à le structurer, madame la rapporteure pour avis, si vous êtes d'accord pour travailler ensemble sur ce sujet.

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