Intervention de Bertrand Pancher

Nous présenterons toute une série d'amendements concernant la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Un Français produit en moyenne 600 kilogrammes de déchets par an, dont environ 200 kilogrammes ne sont pas recyclables. La bonne idée des pouvoirs publics et du Gouvernement est de taxer plus lourdement les déchets ultimes. Or certains déchets ultimes ne sont pas recyclables… Dès lors, le contribuable ne manquera pas de nous reprocher de le taxer alors qu'il est impossible de faire autrement. Les couches-culottes, par exemple, ne se recyclent pas ; elles seront donc taxées.

Ces amendements sont à l'initiative des organisations environnementales, qui soulignent que ce ne sont pas les déchets ultimes qu'il faut systématiquement taxer, mais les émetteurs de déchets.

Par ailleurs, l'article 8 accroît les recettes de la TGAP de 400 à 900 millions d'euros par an. Va-t-on pour autant augmenter aussi le budget de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), qui nous guide dans les bonnes pratiques ? Va-t-on soutenir davantage les collectivités ? Non… Nos électeurs en déduiront que nous sommes des fous et que notre politique environnementale n'a ni queue ni tête.

Je défendrai plusieurs amendements qui viseront à recréer un équilibre. Le premier, CD18, vise à instaurer une exonération de TGAP pour les refus de tri non valorisables. C'est le problème des déchets résiduels : actuellement, le détenteur de ces déchets paye la TGAP sur ces déchets au même titre que sur les déchets qui n'ont fait l'objet d'aucun tri, alors que l'effort de tri a bien été réalisé ; la part éliminée correspond à des déchets qu'il est impossible de valoriser. Mon amendement vise à mettre fin à cette sanction financière injuste en instaurant une exonération de TGAP sur les flux de déchets qui ont fait l'objet d'un tri industriel et dont la part valorisable a été détournée de l'élimination.