Intervention de Fabrice Brun

Pour mieux apprécier l'incohérence de la politique environnementale soulignée par Bertrand Pancher, les commissaires au développement durable que nous sommes seraient bien inspirés d'évaluer précisément l'ensemble des recettes de la fiscalité écologique détournées de leur objet et affectées au budget général de l'État, ce fameux tonneau des Danaïdes évoqué tout à l'heure par M. Jean-Marie Sermier. L'objectif est bien d'affecter le produit de la recette fiscale à son objet, la transition écologique, qui est l'enjeu de ce projet de loi de finances, et d'en restituer une part plus importante aux Français pour les accompagner dans leur vie au quotidien, quand ils ont besoin de se déplacer, de se chauffer, etc.

Mon amendement CD31 vise à mettre fin à une sanction financière injuste en instaurant une exonération de TGAP sur les flux de déchets qui ont fait l'objet d'un tri industriel et dont la part valorisable a donc été détournée de l'élimination. L'idée est de valoriser l'effort de tri. Valoriser plutôt que punir, c'est l'idée de cet amendement et de ceux qui suivront.