Intervention de Laurianne Rossi

Les déchets faisant l'objet d'un refus de tri parce que non conformes aux exigences du centre dans lequel ils ont été envoyés ont généralement un haut pouvoir calorifique, ce qui permet de les valoriser sous forme d'énergie, notamment de chaleur. Dès lors, il n'apparaît pas pertinent de les exonérer totalement de TGAP : cela inciterait à les entreposer dans un centre de stockage, ce qui n'est pas l'objectif de la politique que nous cherchons à mettre en place.

Cela dit, je défendrai dans un instant un amendement CD145 qui vise à instaurer un abattement de TGAP de 50 % sur la valorisation énergétique des résidus de centres de tri. Cela permet de mieux cibler les refus de tri qui peuvent faire l'objet d'une baisse de la TGAP, lorsqu'ils sont valorisés sous forme d'énergie. Je vous propose donc de retirer vos amendements au profit du mien, que nous examinerons immédiatement après.