Intervention de Guy Bricout

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Bricout :

La directive européenne relative aux déchets précise que la valorisation ne peut pas être assimilée à de l'élimination. Ainsi, il me semble logique que les installations réalisant une valorisation énergétique élevée soient exonérées de TGAP, comme le propose mon amendement CD14.

La loi de transition énergétique donne une priorité forte à la valorisation des énergies fatales et de récupération. Pour rappel, la valorisation énergétique représente un million de tonnes d'équivalent pétrole, ou une tranche nucléaire, ou deux mille éoliennes. Par ailleurs, seules ces unités arrivent à valoriser des produits non recyclables. Il est donc totalement légitime de les exonérer de TGAP, dans le respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

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