Intervention de Bertrand Pancher

Il s'agit également, avec l'amendement CD73, d'instaurer un taux réduit de TGAP sur les fractions résiduelles issues des installations de tri et recyclage. En l'état actuel des choses, le projet de loi de finances pour 2019 ne permet pas de différencier les déchets selon qu'ils peuvent être recyclés ou non. La composante « déchets » de la TGAP doit rester incitative et favoriser une orientation des flux vers les filières de tri, recyclage et valorisation, en prenant en compte les efforts réalisés par les producteurs de déchets.