Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Le groupe La République en Marche ne votera pas ces amendements. Il faut avoir à l'esprit l'équilibre proposé par le Gouvernement, qui consiste à augmenter la TGAP sur les opérations de stockage et d'incinération et à appliquer un taux réduit de TVA aux collectivités pour les opérations de prévention, de tri et de collecte. M. Matthieu Orphelin a évoqué la question de la date d'application de ce dispositif : il y aura un combat à mener pour l'avancer à 2019 – il est aujourd'hui prévu que ce soit 2021.