Intervention de Fabrice Brun

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabrice Brun :

Je vais en remettre une couche avec mon amendement CD56 : il ne faut pas supprimer la réfaction incitative pour les installations de stockage des déchets valorisant 75 % du biogaz. La réforme de la TGAP qui est proposée par le Gouvernement supprimera toute incitation fiscale, ce qui est incompréhensible car cela nuira au développement d'une pratique qui permet de réduire le recours aux énergies fossiles, objectif que nous partageons tous, en valorisant l'énergie produite par les déchets. Nous avons vraiment besoin d'explications sur ce sujet.

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