Intervention de Laurianne Rossi

Le biogaz capté est essentiellement tiré de la fraction fermentescible des déchets, autrement dit de la part qui pourrait faire l'objet d'une valorisation organique. Dans le cadre de la logique suivie par ce projet de loi de finances et des orientations définies par le Gouvernement, qui établissent une hiérarchisation des modes de traitement, il ne semble pas pertinent de conserver des dispositions incitant à recevoir les déchets dans des centres de stockage alors qu'ils peuvent faire l'objet d'une autre valorisation.

J'ajoute que la suppression prévue est progressive : il n'y aura pas de sortie brutale du dispositif, puisque la trajectoire proposée s'étale jusqu'en 2025.

Enfin, des tarifs spécifiques sont prévus pour le rachat de l'électricité tirée du biogaz, ainsi que des aides pour le développement de cette filière. Tout l'enjeu de la programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) est de faire des choix clairs, stratégiques et ambitieux en faveur du biogaz et de la méthanisation. Une aide supplémentaire, via le maintien d'une réfaction de TGAP, n'apparaît pas nécessaire : il ne convient pas de maintenir des tarifs réduits pour les installations réalisant une valorisation du biogaz. C'est évidemment une filière qu'il faudra soutenir, mais pas de cette façon.