Intervention de Matthieu Orphelin

Nous avons eu toutes ces discussions, qui ne sont pas simples, dans le cadre de la préparation de la feuille de route pour l'économie circulaire. L'ensemble des acteurs du groupe de travail sur le financement et la fiscalité de l'économie circulaire est arrivé à des conclusions conformes à ce qui nous est présenté aujourd'hui. Je rappelle que nous sommes le seul pays européen à pratiquer des réfactions aussi nombreuses et représentant des montants aussi élevés – c'est une particularité française. Nous avons collectivement considéré que le maintien des deux réfactions existantes, sur la valorisation du biogaz, dont il est présentement question, et d'autre part sur le fonctionnement en mode bioréacteur, ne serait pas conforme à un autre objectif de la loi de transition énergétique : le développement de la valorisation des biodéchets et la généralisation très rapide du tri à la source. C'est ce qui explique l'extinction des réfactions, qui sera très progressive.