Intervention de Bertrand Pancher

Dans le cadre de la feuille de route pour l'économie circulaire, le Gouvernement a proposé une augmentation de la TGAP que les collectivités ont trouvée injuste et inefficace. Bien que la volonté d'adresser un signal prix sur l'élimination des déchets pour favoriser le recyclage soit positive, la réforme passe à côté de son but : elle entraînera simplement un doublement des taxes payées par les collectivités pour la gestion des déchets, sans aucune contrepartie.

Mon amendement CD6, de bon sens, vise à ne fixer la trajectoire de la TGAP que pour les deux années à venir et à reporter son augmentation. Cela nous permettra de mener une réflexion sur les premiers effets de la feuille de route pour l'économie circulaire, qui comporte de nombreuses actions financées par la TGAP. Celle-ci augmente mais on ne sait pas ce qu'il en est dans le cadre de la feuille de route. Nous devons faire en sorte qu'il y ait une corrélation et que l'on ne prenne pas les collectivités, et surtout les usagers, pour des vaches à lait : s'ils paient, ils sont en droit de savoir où l'argent va. Or aujourd'hui, on ne voit pas les retombées.