Intervention de Laurianne Rossi

Ces amendements supprimeraient la trajectoire prévue à l'article 8 au-delà de 2020. Or cette trajectoire et le signal prix associé sont indispensables si l'on veut aboutir à des changements de comportement. Par ailleurs, il faut lire cet article avec l'article 7, relatif à la mise en place de la TEOM incitative, et l'article 59, qui ramène à 5,5 % le taux de TVA pour certaines opérations de recyclage : les collectivités s'engageant dans une démarche de réduction des déchets bénéficieront de cet ensemble de mesures.

Par ailleurs, les réductions de déchets prévues par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et par la feuille de route pour l'économie circulaire devraient se traduire par une réduction globale de leur volume, ce qui compensera la hausse des tarifs.

Enfin, comme tout à l'heure, je relève que ces amendements suppriment les colonnes 5 à 9 du tableau et, de ce fait, la TGAP sur le stockage et l'incinération de déchets non dangereux au-delà de 2020, car ils ne prévoient pas que la quatrième colonne s'appliquera « à partir de » 2021.

J'émets donc un avis défavorable.