Intervention de Fabrice Brun

Mon amendement CD55 vise à créer un environnement fiscal plus favorable pour les installations permettant de valoriser les déchets non recyclables sous forme de chaleur ou d'électricité de récupération. Il nous semble que la réforme de la TGAP envisagée par le Gouvernement risque de limiter les incitations à la valorisation de l'énergie produite par le traitement thermique, qui exige pourtant des investissements considérables.