Intervention de Laurianne Rossi

Je vous propose de retirer ces amendements pour deux raisons. D'une part, l'arrêté ministériel du 28 décembre 2017 que vous avez cité est en vigueur depuis le 1er janvier 2018, conformément à son article 11, et il n'y a donc pas lieu de se préparer à un mesurage direct des volumes de biogaz captés à compter de 2019. D'autre part, ces amendements supprimeraient les alinéas 41 et 42 de l'article 8, qui concernent les désignations techniques de la méthode de captation du biogaz – c'est notamment important pour les autorisations d'exploitation et les modes de production. Il faut être très vigilant sur ce sujet, et je vous propose de conserver ces dispositions.