Intervention de Vincent Thiébaut

La collecte et la valorisation des huiles alimentaires usagées (HAU) permettent de répondre à un triple objectif : assurer une meilleure gestion des déchets, réaliser la transition énergétique et garantir la qualité de l'eau. Les HAU, lorsqu'elles ne finissent pas dans les réseaux d'assainissement des collectivités, où elles ont des effets très perturbateurs, sont transformées en biodiesel, ce qui nécessite de l'énergie et des produits chimiques en grande quantité. Des structures de l'économie sociale et solidaire proposent depuis plusieurs années d'utiliser les HAU dans des chaudières ou dans le cadre d'autres procédés de production de chaleur. Une analyse du cycle de vie montre que cela permettrait de réduire les émissions de CO2 de 96 % par rapport à l'utilisation du fioul domestique et de 62 % par rapport à la filière HAU biodiesel.

Afin de soutenir le développement d'une filière vertueuse et créatrice d'emplois locaux, je vous propose d'adopter en sa faveur une exonération de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE). Un arrêté ministériel du 24 août 2016 a certes autorisé l'usage des HAU dans les installations de combustion de plus de 100 kilowatts, mais elles sont soumises à la même taxation que tout carburant. L'enjeu est réel : au niveau des professionnels, les HAU représentent un total de 170 millions de litres par an. Il y a une véritable opportunité à saisir en soutenant le développement de cette filière.