Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement CD137 concerne un sujet sur lequel nous avons échangé longuement l'an dernier, à savoir les hydrofluorocarbures (HFC), qui sont de puissants gaz à effet de serre : leur potentiel de réchauffement est plus de 10 000 fois supérieur à celui du dioxyde de carbone, et ils sont à l'origine d'un peu plus de 5 % des émissions de gaz à effet de serre dans notre pays.

Je vous propose un dispositif de type bonus-malus comportant deux volets : d'une part, une taxe progressive sur les HFC, qui sera prélevée auprès des producteurs et des importateurs de ces fluides à partir du 1er janvier 2021, ce qui laissera aux acteurs le temps de s'organiser ; d'autre part, un mécanisme de suramortissement des investissements à hauteur de 40 %, afin d'aider les entreprises à investir dans des machines frigorifiques utilisant des fluides alternatifs ayant un moindre impact sur le climat. C'est un système progressif qui laissera aux acteurs la possibilité de trouver progressivement des alternatives.

Cet amendement est cohérent avec les engagements internationaux de la France, puisque nous venons de ratifier le protocole de Kigali, qui vise à supprimer progressivement 85 % des HFC d'ici à 2040, et avec nos engagements européens, dans la mesure où le règlement F-Gaz impose aux producteurs et aux importateurs des quotas annuels de HFC et une augmentation du prix de ces fluides.

La taxe que je vous propose d'adopter permettra d'accélérer la disparition de ces puissants gaz à effet de serre, comme c'est déjà le cas au Danemark depuis 2000 et en Espagne depuis 2013. En parallèle, ces pays ont créé des programmes de subvention et d'accompagnement pour l'adoption de technologies à base de frigorigènes à bas potentiel de réchauffement global. Mon amendement s'inscrit dans la même philosophie en créant à la fois un accompagnement, via le suramortissement, et un dispositif punitif qui repose sur une taxe applicable à partir de 2021. C'est un sujet sur lequel nous devons avancer collectivement. Le ministre s'était d'ailleurs engagé l'an dernier, en séance, à organiser un rendez-vous en 2018 sur cette question cruciale.