Intervention de Matthieu Orphelin

Nous devons agir sur les fluides HFC, qui sont à l'origine de 5 % des émissions de gaz à effet de serre en France et représentent un levier d'action très efficace pour réduire notre impact sur le climat. Le dispositif de fiscalité incitative que nous proposons dans l'amendement CD87 est équivalent à celui de l'amendement CD137, avec un suramortissement dont le montant est fixé à 40 % pour les installations qui auraient recours à des fluides non émetteurs de gaz à effet de serre – des technologies existent, proposées par des entreprises françaises – et une taxe sur les émissions de HFC.

Les taux que nous proposons aujourd'hui sont plus bas que ceux que nous avons proposés l'année dernière : de 5 euros par tonne en équivalent CO2 en 2019 à 30 euros à partir de 2022. Ce dispositif est plus progressif et conforme à ceux établis par d'autres pays européens qui nous ont montré la voie. En Espagne, la taxe est aujourd'hui de 20 euros par tonne. Au Danemark, elle a permis de diviser par trois la quantité de HFC mise sur le marché, alors que, dans le même temps, nous l'avons multipliée par deux en France.

Rappelons que le Gouvernement s'était engagé à adopter une telle mesure lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018. Qui plus est, ce dispositif permettrait également de respecter l'engagement pris dans le cadre du Plan climat en juillet 2018.