Intervention de Jean-Baptiste Djebbari

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Baptiste Djebbari :

La discussion a en effet déjà eu lieu l'année dernière. Dans la mesure où le mécanisme européen paraît aujourd'hui insuffisant, nous proposons, dans l'amendement CD131, un système de bonus-malus pour les gaz HFC, qui sont extrêmement émissifs.

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