Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

Le signal est envoyé dès maintenant. Le mécanisme de suramortissement s'appliquerait dès 2019. Nous incitons dès maintenant nos acteurs économiques à s'engager en faveur d'investissements alternatifs et, partant, à abandonner l'utilisation des fluides HFC. Par ailleurs, le signal a également été donné au niveau européen, puisque des objectifs clairs ont été définis. Faire appliquer la taxe en 2021 me semble plus raisonnable. Cela laisse le temps aux acteurs économiques de s'organiser et d'anticiper, tout en investissant dès maintenant, grâce au mécanisme du suramortissement, dans des installations vertueuses.

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