Intervention de Laurianne Rossi

L'amendement CD141 vise à mettre en oeuvre une écocontribution destinée à couvrir les coûts de traitement des déchets issus d'objets manufacturés non recyclables. Il s'intègre dans la logique du projet de loi de finances, en particulier de l'article 8 qui vise à inciter au recyclage plutôt qu'au stockage et à l'incinération. La philosophie consiste à responsabiliser les producteurs d'objets manufacturés non recyclables, en leur faisant prendre en charge la collecte et le traitement des déchets issus de leurs produits, en application du principe pollueur-payeur.

Ce dispositif est double, puisque l'écocontribution est couplée à une taxation pour les personnes mettant sur le marché ces produits manufacturés non recyclables, qui ne respectent pas les prescriptions du code de l'environnement relatives à l'écocontribution établie par cet amendement.