Intervention de Fabrice Brun

Près d'un tiers des déchets ménagers des Français, hors biodéchets, sont composés de produits pour lesquels il n'existe pas de filière de recyclage. Il s'agit notamment de produits en plastique de grande consommation, comme les produits jetables ou le matériel scolaire, et de millions de produits en matériaux divers, comme les textiles sanitaires ou la vaisselle.

Leurs metteurs sur le marché ne contribuent à la gestion des déchets et ne sont pas incités à se tourner vers l'économie circulaire. Pour mettre fin à cette forme de prime aux cancres, mon amendement CD24 vise à instaurer une TGAP amont ou écocontribution sur les produits non fermentescibles et non couverts par la responsabilité élargie des producteurs (REP). Plutôt que de taxer aveuglément les gestionnaires des déchets, qui ne sont pas responsables de la non-recyclabilité des produits, nous créons une TGAP amont ou une écocontribution pour les entreprises non vertueuses, mettant en marché plus de 10 000 unités par an – ce seuil a pour but de préserver les petites entreprises.