Intervention de François-Michel Lambert

Merci pour votre amendement, madame la rapporteure pour avis ! Depuis le temps que nous l'attendions… Certains distribuent des goodies en veux-tu en voilà, voire des petits objets cadeaux, dans les oeufs d'une célèbre marque. Mais ensuite, ce sont les collectivités qui doivent gérer ces produits d'une durée de vie extrêmement courte. Il était temps de leur appliquer une fiscalité particulière. Nous avons parlé tout à l'heure de la charge supplémentaire que les collectivités allaient subir, du fait de l'augmentation de la TGAP ; mais ceux qui mettaient jusqu'à présent sur le marché ces produits n'étaient soumis à aucune fiscalité ni aucune écocontribution. L'amendement CD141 vient répondre à ce problème.

Certes, le dispositif s'applique seulement à partir de 10 000 unités mises sur le marché. À ce propos, s'agit-il de 10 000 unités tous produits confondus ou par type de produit ? Nous devons être précis pour éviter tout détournement : imaginons que le cadeau Kinder A ne soit produit qu'à 9 999 exemplaires, le cadeau Kinder B également à 9 999 exemplaires, et ainsi de suite… Comment être le plus efficace possible ? La proposition de Mme la rapporteure pour avis, en instaurant une écocontribution modeste, que nous aurons tout loisir d'augmenter, reste la plus judicieuse dans le cadre de l'économie circulaire.