Intervention de Laurianne Rossi

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurianne Rossi, rapporteure pour avis :

Monsieur François-Michel Lambert, l'amendement CD141 vise bien tous les produits non recyclables et non pas des catégories de produits.

Par ailleurs, si nos amendements poursuivent le même objectif, ils proposent des dispositifs un peu différents. Nos collègues proposent une TGAP amont, quand je propose l'instauration d'une taxe et d'une écocontribution inscrite dans le code de l'environnement. Mon dispositif, tout en étant proche du vôtre, me semble plus robuste pour aller jusqu'au bout sur ce sujet et réussir ensemble à introduire, enfin, un mécanisme permettant de responsabiliser les producteurs de produits manufacturés non recyclables. C'est le compromis le plus à même de nous faire réussir ensemble dans cette trajectoire. Pour ce qui est de la concertation, vous connaissez comme moi les délais auxquels nous sommes soumis et que je déplore tout autant que vous : je n'ai malheureusement pas eu le temps de m'associer à votre démarche, bien que nous poursuivions la même.

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