Intervention de Frédérique Tuffnell

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Tuffnell :

Il ne s'agit pas d'une taxe mais d'une redevance incitative, ce qui va à contre-courant de la manière dont nous avons travaillé jusqu'à maintenant. Il est vrai qu'il existe de nombreuses taxes et que l'empilement législatif et réglementaire est tel qu'on ne sait plus où on en est. Je suis donc convaincue de la nécessité de remettre le système à plat. Il nous manque un plan d'action précis pour rémunérer les paiements pour services environnementaux. Il faut instaurer une redevance incitative pour régler ces problèmes d'imperméabilisation des sols et faire un bilan de toutes les taxes qui existent aujourd'hui. Les propositions du Gouvernement me paraissent assez faibles au regard de la nécessité, primordiale, d'avancer sur ce sujet. Il faut arrêter de remettre les choses à demain et de se mettre la tête dans le sable car il y a urgence.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.