Intervention de Nathalie Sarles

Cet amendement vise à élargir l'assiette de la taxe sur les logements vacants, pour éviter l'artificialisation des sols. Aujourd'hui, cette taxe n'est applicable que dans les zones où l'urbanisation est continue et réunit 50 000 habitants. Je propose de l'étendre à des espaces urbains plus larges.

Par ailleurs, je propose d'augmenter les pénalités applicables aux logements vacants pendant plus de deux ou trois ans, ce qui permettra de construire de nouveaux logements en zone urbaine dense alors qu'il n'y a pas lieu d'en rajouter.

Je précise que cette taxe ne s'appliquerait pas aux bailleurs sociaux et que ses recettes serviraient à financer l'Agence nationale de l'habitat (ANAH). Il s'agit de répondre à un objectif social avéré.