Intervention de Matthieu Orphelin

Ces trois amendements, rédigés avec Mmes Frédérique Tuffnell et Nathalie Sarles, ont trait à la lutte contre l'artificialisation des sols, que beaucoup d'entre nous souhaitent accélérer. J'entends qu'il faille prendre le temps de la concertation, mais on peut envoyer certains signaux sans attendre. Nous avons présenté un tableau dans l'exposé sommaire des deux premiers amendements pour montrer qu'il est beaucoup plus rentable d'investir dans une action d'entreprise pétrolière que dans du foncier rural – terres agricoles, forêts, espaces naturels – car de nombreuses taxes s'additionnent. S'ils veulent que ces terres deviennent rentables, leurs propriétaires doivent les artificialiser.

Pour faire évoluer la situation, nous avons déposé trois amendements, qui vont du plus ambitieux au moins ambitieux : le premier prévoit une exonération totale d'impôt sur la fortune immobilière (IFI) pour les terrains non bâtis, le deuxième, la taxation des mêmes terrains à l'IFI à seulement 25 % de leur valeur et le troisième, l'exonération totale de l'IFI pour les espaces naturels.