Intervention de Sophie Auconie

L'article 19 du projet de loi de finances pour 2019 supprime le taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) sur le gazole non routier (GNR).

Je souscris à cette idée, mais cette suppression brutale, décidée sans concertation préalable avec les acteurs concernés, leur est fortement préjudiciable. Le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) estime que l'impact direct, pour lui seul, serait de 500 millions d'euros, ce qui représente environ 60 % de la marge des entreprises concernées.

L'activité économique commençait à reprendre quelque peu, or nous risquons d'enrayer ce regain de croissance. Cette mesure devrait donc être appliquée de façon progressive, comme il est d'usage dans le domaine fiscal. C'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article.