Intervention de Laurianne Rossi
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis :Avis défavorable.
Ce dispositif présente plusieurs difficultés : pour commencer, l'exonération de TICPE porte sur tous les vols, pas uniquement sur les vols nationaux. Ce sont d'ailleurs les vols internationaux sur lesquels la concurrence est la plus forte. Ensuite, l'aviation se retrouverait triplement taxée : par le prélèvement climat, par la TICPE qui serait portée à son niveau normal en 2025, date de la fin de l'exonération, et par le système de quotas d'émissions, puisqu'elle est incluse depuis 2012 dans ce mécanisme.
