Intervention de Laurianne Rossi
Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Laurianne Rossi, rapporteure pour avis :S'agissant du transport fluvial, seul est exonéré de TICPE le transport de marchandises, et non le transport de passagers. Par équité modale avec le transport ferroviaire qui bénéficie déjà d'une mesure favorable, et afin de ne pas pénaliser le transport public fluvial de passagers, cet amendement exonère cette activité des droits de TICPE.
La mesure serait compensée par la suppression de l'exonération de TICPE pour le transport maritime de passagers par des compagnies privées et notamment pour les paquebots de croisière qui, rappelons-le, émettent autant de particules fines qu'un million de voitures.
