Intervention de Loïc Prud'homme

Réunion du mercredi 3 octobre 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLoïc Prud'homme :

La France ne tient pas ses objectifs de diminution des émissions de gaz à effet de serre. Les émissions de gaz à effet de serre du transport sont supérieures de 10,6 % à l'objectif de 2017, dont un dépassement de 3 % pour le fret routier et le transport de marchandises. L'article 19 est insuffisant et ne propose qu'une petite mesure de 1 milliard d'euros qui épargne le transport routier : pourquoi protéger ce secteur ?

Déjà en 2018, l'impact de la hausse de la composante carbone et du rattrapage entre le gazole et l'essence se répartissait à hauteur de 60 % pour les ménages et 40 % pour les entreprises, principalement les entreprises du secteur tertiaire. Maintenir ces exonérations et dégrèvements ferait à nouveau peser le poids de la transition écologique sur les ménages, alors même qu'un récent rapport de la Cour des comptes européenne estime que l'Union européenne ne protège pas assez la santé des citoyens en matière de pollution de l'air. Pour les ménages, c'est la double peine !

Nous demandons donc qu'il soit mis fin à la niche fiscale dont bénéficie le transport routier de marchandises qui représente un manque à gagner de 1 137 millions d'euros en 2018, selon le Réseau Action Climat.

En présentant cet amendement, je pense particulièrement aux cheminots de la gare de triage d'Hourcade, située dans ma circonscription, qui souffrent de cette concurrence déloyale du transport routier.

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